Monsieur le greffier de la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia déclare qu'il sera distribué la somme de 84.267D,000 consignée à la caisse des dépôts et consignations de la trésorerie générale de Tunisie en date du 06/10/2006 selon récépissé N° R009102 à l'encontre de madame Latifa bent Taieb ben El Haj Hassine Ben Ammar et ce à la demande de Maître M'hamed amri, avocat de la Banque Franco-Tunisienne, cette dernière prise en la personne de son représentant légal.
En vertu de quoi une affaire a été enrôlée sous le N° 212.
Par conséquent, et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit présenter ses titres de créance au greffe du tribunal sus-visé avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit par le produisant et ce dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la date de la publication du présent avis au J.O.R.T
Cet avis est rédigé en application des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.
- Les dispositions de l'article 468 sus-visé doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.
Article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale : "dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents". 2010T05079VEPA2
CONVOCATIONS
Sociétés anonymes
Convocation de l'assemblée générale ordinaire de la société Arab Investment Company « AIC »
Société anonyme au capital de 1.500.000 Dinars
Siège social : 11 av. Habib Bourguiba - Ain Zaghouan - Tunis
Messieurs les actionnaires de la société Arab Investment Company «AIC», société anonyme au capital de 1.500.000 Dinars, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire :
Le vendredi 20 août 2010 à 11 heures, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture de rapport d'activité de l'année 2009.
- Lecture des rapports du commissaire aux comptes de l'année 2009.
- Approbation des états financiers arrêtés au 31 décembre 2009.
- Quitus aux administrateurs.
- Affectation des résultats 2009.
- Renouvellement pour un administrateur.