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Autres sociétés — Considérant que Faouzia Ben Moussa représentée par son avocat Me. Riadh Ghnainia a…

Publié au Annonces légales n° 92 du 3 août 2010, page 5420 · réf. 2010T05086SODB2

Considérant que Faouzia Ben Moussa représentée par son avocat Me. Riadh Ghnainia a présentée une demande de mise à jour n°8184 en date du 10/03/2001 en vue d'inscrire un acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Hammam Chat le 11/06/1997 et complété par un acte de précision signé le 26/03/2002 et enregistré le 27/03/2002 établi entre la société de Topographie et de l'ingénierie rurale représentée par son représentant légal et Mme Faouzia Ben Moussa.

Considérant que l'objet de la chose vendue est la totalité du lot n° E1 du lotissement provisoire du titre foncier n°45158 Ben Arous, d'une superficie de 1404m2.

Considérant que la date du contrat est récente, le tribunal immobilier a ordonné dans le cadre d'un jugement préparatoire à l'audience du 14/05/2010 La publicité de l'extrait de la demande dans deux journaux quotidiens l'un en langue Arabe et l'autre en langue Française et au J.O.R.T.

A partir de la date de cette annonce, toute personne qui prétend avoir des droits sur le dit lot peut présenter son opposition ou intervention à la demande n°8184 enrôlée devant le tribunal immobilier de Tunis et ce dans un délai de deux mois à compter de cette annonce.

Citer : Autres sociétés — Considérant que Faouzia Ben Moussa représentée par son avocat Me. Riadh Ghnainia a…, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 août 2010, p. 5420.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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