Atelier da Tissage d'Arts - ATA
SARL Au Capital De : 18 000 Dinars
Siège Social : Cité Ezzouhour 5 - 4418 N°55 Tunis
RC N° : B1132711987
MF : N° 29664 M
En vertu d'un procès-verbal de la décision collective extraordinaire des associés du 28 juillet 2010, enregistré à la recette des finances Sidi Hsine Sijoumi Tunis, en date du 3 août 2010 n° d'enregistrement 10702893, quittance n° 045394, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis le 05 Août 2010, sous le n° PM B1132711997,
Les associés ont décidé à l'unanimité:
1. l'agrément de la cession de toutes les actions formant le capital de la société, comme suit:
- L'acquisition par la société ARTIS - SARL, inscrite au registre du commerce sous le numéro B249632008, a raison de 900 parts cédées par les héritiers de Monsieur Mohamed Ghorbel, en vertu d'un acte de cession de parts enregistré le 2 août 2010 quittances n°M045134, n° d'enregistrement 10702870 à la recette des finances de Sidi Hsine Sijoumi Tunis,
- L'acquisition par la société ARTIS - SARL, inscrite au registre du commerce sous le numéro B249632008, a raison de 890 parts cédées par les Mme Christiane Oumazet épouse Ghorbel, en vertu d'un acte de cession de parts enregistré le 2 août 2010 quittances n°M045138, N° d'enregistrement 10702871 à la recette des finances de Sidi Hsine Sijoumi Tunis,
- L'acquisition par Monsieur Pierre Olivier Four de nationalité Française, de 10 parts cédées par Mme Christiane Dumazet épouse Ghorbel, en vertu d'acte de cession de parts enregistré le 2 août 2010 quittance n°M045128, N° d'enregistrement 10702869 à la recette des finances de Sidi Hsine Sijoumi Tunis.
2. La mise à jour des statuts conformément aux cessions de parts et aux dispositions du code des sociétés commerciales.
3. La nomination de Monsieur Pierre Olivier Four en qualité de gérant disposant des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de la société pour une durée illimitée conformément aux statuts de la société et aux réglementations en vigueur à partir du 2010, suite à la démission de Madame Christiane Dumazet épouse Ghorbel du poste de gérant.
Le Gérant