Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 7 août 2010, page 5523 · réf. 2010T05153FCCC2

Suivant acte authentique rédigé par les notaires Saida Chouanine et Salha Tounetti en date du 12/6/2010 et enregistré à la recette Cité Ezzouhour en date du 5/7/2010 reçu n°M024310, Mme Kaouther Ben Youssef a consenti une donation au profit sa mère Mme Rachida Ben Youssef de la moitié du fonds de commerce exploité au local sis au 6 rue Victoria au rez-de-chaussée du

complexe commercial aux Berges du Lac, dénommé « Bijouterie Ben Youssef » et ce avec tout ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront adressées à la donataire au cours des 20 jours suivant cette publication à l'adresse du fonds de commerce.

L'insertion de cette annonce a eu lieu dans le journal La Presse et Essahafa le 23/7/2010.

Citer : Contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 7 août 2010, p. 5523.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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