Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 12 août 2010, page 5614 · réf. 2010M00585FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette de finance Bengardane en date du 5/8/2010 sous le n° 10200652, reçu n° M025464 (date de l'égalisation de 6/2/2009) MM Nazha Magouri C.I.N 05065284 habitant à elmamrat 1.5 km Bengardane a vendu à Mr Hatem Eljaray habitant à Bengardane C.I.N 08606560 la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et Incorporels, exploitée au local sis à Rue elrawda Bengardane destinée à café elhana.

Le prix de vente est mille dinars.

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plus tard 20 jours après la parution de cet avis au JORT auprès du locataire à l'adresse du fonds de commerce.

Cet avis est publié au journaux "alchourouk" le 8/8/2010.

Citer : Avis d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 12 août 2010, p. 5614.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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