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Résiliation du Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 12 août 2010, page 5613 · réf. 2010S01693FCCC2

Après avoir effectué un contrat de donation rédigé par maîtres notaires Kamel Ben Mansour et Ines Lahmar, signé par ses parties le 14/6/2010 Madame Hochlef Sarra titulaire de la CIN n° 05053744 donne à san mari Makni Hamed titulaire de la CIN n° 00571286 La section du fonds de commerce représenter en boutique pour vente jouets et cadeaux situé à rue khelifa El Karoui Sahloul 4054 Sousse. publié à la quotidienne «Essabeh» en date du 17/6/2010, les deux parties sus indiqués se sont convenus à la résiliation du dit acte de donation indiqué ci-dessus par un acte de résiliation rédigé par maîtres notaires Kamel Ben Mansour et Ines Lahmar en date du 6/8/2010.

Cette annonce a été également publiée au journal Essabeh en date de 8/8/2010.

Citer : Résiliation du Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 12 août 2010, p. 5613.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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