Par acte sous seing privé en date du 21/7/2010 enregistré à la recette des finances Sejnane en date du 9/7/2010 Quittance n°M 006888 enregistrement n° 10300453, monsieur Jamil Ben Slimen Nouaigui loue la totalité du fonds de commerce à usage de commerce des articles scolaires et bureautiques sis à Sejnane avenue ,Hassen Nouri avec tous les éléments corporels et incorporels à la société «Khairane du savoir » société en cours de constitution, la location a été consenti pour une durée de 3 ans à compter du 1/7/2010.
Citer : Location d'un Fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 97 du 14 août 2010, p. 5658.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.