Divers · Avis au public

Avis au public pour l'établissement d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 98 du 17 août 2010, page 5712 · réf. 2010T05283DIVD2

Mr Belgacem Ben Ahmed Ben Ali Ben hamda de Nationalité Tunisienne, demeurant au 119 Ain Jaras Ennadhour, Zaghouan Avise le public qu'il est en possession d'une parcelle de terrain agricole plante en oliviers d'une superficie d'environ vingt hec (20hec 00a 00ca) sise dans la région de Ain Jaras Imadet sawar délegation Ennadhaour gouvernorat de Zaghouan confiné au Nord par les forêts de Jbel Fkirin à l'est oued Ain Esskhouna à l'ouest oued Elhdada et au sud El Mouldi Ben Hamda en partie et l'autre partie un sentier

agricole; et qu'il exerce une possession paisible, publique, Contunie, non interrompue et non équivoque sur ce terrain depuis 1974, et que son défunt père exerçait la même possession et de la même manière depuis longtemps et qu'il a intenté une action en usicapion devant le tribunal de 1ère instance de Zaghouan chambre civile sous le n° 1012/2010 en vue de se procurer un jugement reconnaissant sa propriété sur le sus dit terrain et que cette affaire est encore en cours de procédure et que tout ceux qui prétendent un droit sur ce terrain n'ont qu'à présenter leur opposition devant le président du dit tribunal avec ce qu'ils ont comme titres ou moyens de preuve dans l'affaire 1012/2010 dans un délai d'un mois à partir de la date de publication de cette avis au JORT, publié suite à son autorisation.

Citer : Avis au public pour l'établissement d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 98 du 17 août 2010, p. 5712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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