Par acte sous seing privé en date du 2 août 2010 enregistré à la recette des finances à Ksar Saïd le 3 août 2010 sous le n° 10503164 du 3 août 2010 numéro du quittance M030578 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n°
p. 5728201066313 du 10/8/2010. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : Société de Promotion de Bâtiment et des Travaux Publics.
Dénomination : PROMOBAT.
Siège social : 5 rue Hatem Attaii Ksar Saïd 2009 Tunis.
Capital social : 50.000 DT.
Objet social : La conception, la réalisation, l'entretien, la réhabilitation, la déconstruction, dépollution des ouvrages publics et privés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Ben Salem Ghazi avec le pouvoir le plus étendu.