Suivant acte SSP en date du 10/06/2010, frais de transfert payés à la recette de finances Cité Erriadh Sousse le 15/06/2010, quittance n°022889. Mr Bechir ben med Belhaj a donné à son fils Mr Abd Majid Ben Bechir Belhaj avec tous ses éléments corporels et Incorporels un magasin destiné au commerce des fruits secs sis à rue 7 Novembre Zaouit Sousse et estimé d'une valeur global de 20 000d.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 19 août 2010, p. 5765.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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