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Homologation de résolutions — Suivant Procès-verbal de l'assemblée Générale Ordinaire du Syndicat des propriétaires…

Publié au Annonces légales n° 100 du 21 août 2010, page 5816 · réf. 2010T05383APSF2

Suivant Procès-verbal de l'assemblée Générale Ordinaire du Syndicat des propriétaires Jinène Hammamet tenue le 16 Juillet 2010 à la résidence Jinène Hammamet enregistré à la recette des finances de Hammamet le 21 Juillet 2010 sous le N°10803498, il a été décidé ce qui suit :

Première résolution : L'assemblée Générale remercie les membres du comité du Syndicat Jinène Hammamet pour les efforts déployés en vue d'assurer une résidence agréable et sûre pour les résidents, ainsi qu'aux autorités locales et notamment la sûreté nationale qui nous a aidé à surmonter les difficultés et la municipalité d'Hammamet également.

Deuxième résolution : L'assemblée Générale a approuvé les deux rapports, moral et Financier et donné quitus au président et aux membres du comité du syndicat relativement à l'exercice 2009-2010.

Troisième Résolution : L'assemblée Générale recommande au membre du syndic.

  • De poursuivre l'opération de paiement et de recourir à tous les moyens légaux y compris la justice et les procédures d'exécution.
  • D'employer d'avantage d'effort pour la propreté et la sécurité du quartier.
p. 5817

Quatrième résolution : Considérant le changement de la vocation du Club Beach par Mr Khaled Kobbi ; l'assemblée Générale décide d'adresser un courrier à chacun des Messieurs le ministre de l'intérieur, le ministre du tourisme, et le ministre de l'équipement, à ce sujet et de désigner trois avocats pour engager toute action juridique nécessaire.

Cinquième Résolution : l'assemblée Générale décide d'approuver le budget de gestion de la saison 2010/2011 eu égard aux dépenses provisionnelles s'élevant à 130.000 D et aux revenus évalués à 130.000 D. Les quotes-parts des propriétaires seront fixés selon le taux d'occupation du sol et d'après leur jouissance des services avancés par le syndicat conformément au rapport financier, et de charger le syndicat de fixer les quotes-parts.

Sixième Résolution : Monsieur Salah Dhibi a été élu président du syndicat, et Monsieur Abdezrazak Maalej comme commissaire aux comptes pour l'exercice 2010-2011.

Citer : Homologation de résolutions — Suivant Procès-verbal de l'assemblée Générale Ordinaire du Syndicat des propriétaires…, JORT (Annonces légales) n° 100 du 21 août 2010, p. 5816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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