Immatriculation au registre de commerce
Matricule fiscal : 1142167/T/A/M/000
La Société Anonyme «CS SYSTEMES D'INFORMATION», au capital de 3.285.024 euros, dont le siège social est fixé au 22, avenue Galilée 92350 -LE PLESSIS ROBINSON a créé un établissement stable en Tunisie domicilié au cabinet Yadh BELLAGHA 4, Rue Badi Azzaman Imm. Ishtar 2 Appart. n° 8 Cité Mahrajène 1082 Tunis, dont l'activité dudit établissement consiste, pour une période correspondant à l'exécution des travaux de conception, fourniture et installation des équipements de perception et de contrôle de péage en système fermé plus cabines de péage sur l'autoroute A3 Tunis - Medjez El Bab - Oued Ezzarga, de conception d'un système de péage ouvert et rénovation des équipements de péage de l'autoroute Al Tunis - M'saken et installation de quatre voies de sortie automatique sur l'autoroute A4 Tunis- Bizerte dans le cadre du contrat conclu avec la société TUNISIE AUTOROUTES.
Etant encore précisé que cette société a obtenu à ce titre:
1) Une carte de commerçant délivrée par le Ministère du Commerce en date du 3 juillet 2010 dossier n° F.3271.
2) Une carte d'identification fiscale sous le n° 1142167/T/A/M/000.
Monsieur Matthieu DEMOGET de nationalité française, est désigné en tant que représentant de cet établissement avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion dudit établissement stable.
Les documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 août 2010 sous le n° D0113572010 à savoir :
- Deux exemplaires des statuts de ladite société,
- Deux exemplaires d'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 15 décembre 2009, dûment enregistrés,
le 12 mars 2010 à la recette des finances Cité Mahrajène sous le n° 10801384, quittance n° 28711 décidant entre autres, la création de l'établissement stable CS SYSTEMES D'INFORMATION et la désignation de Monsieur Matthieu DEMOGET en tant que représentant dudit établissement stable.
Ces documents ont été déposés en même temps qu'une demande d'immatriculation au registre de commerce relative à la création du susdit établissement.
P/ P Le Représentant de l'Etablissement Stable