Révision de La Délimitation du Domaine Public Maritime de La Sabkhet de Soliman
Gouvernorat de Nabeul
Le Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire informe le public qu'en application de la loi n° 95-73 du 24 Juillet 1995 relative au domaine public maritime, du décret n°97-745 du 28 Avril 1997 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime et l'arrêté des Ministres des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, de l'Environnement et du Développement Durable et de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire du 03 Mars 2001, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral du Gouvernorat de Nabeul.
La commission constituée à cet effet entamera les opérations de révision de la délimitation de la Sabkhet de Soliman, la commission se rendra sur les lieux le 25 Octobre 2010 pour entamer ces travaux conformément aux articles 8 et 9 de la loi n°95-73 du 24 Juillet 1995.
Le Président de la Commission