Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 101 du 24 août 2010, page 5851 · réf. 2010T05456FCCC2
Suivant un acte notarié dressé par maître : Trabelsi Cheker notaire en date du 22/7/2010 Mr Bechir Kasaoui a signé une donation de la totalité du fonds de commerce sis au 07 novembre Chebaw Oued Ellil La Manouba à sa sœur Mme Zohra Kasaoui.
Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'article 193 du code de commerce au domicile élu suivant : 38 av 7 novembre Chebaw Oued Ellil La Manouba.
Cet avis est publié au journal "le temps" du 22/8/2010.
Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 24 août 2010, p. 5851.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.