Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête publique de révision du plan d'aménagement de la ville d'Oudref

Publié au Annonces légales n° 103 du 28 août 2010, page 5983 · réf. 2010R03153MINA4

Ministère de l'Intérieur et de Développement Local

Commune d'Ouref

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le président de la commune d'Oudref informe le public que le plan d'aménagement de la commune d'Oudref échelle 1/2000 sera affiché au siège de la commune Farhat Hached 6052 Oudref durant deux mois à partir de la date de parution de cet avis sur le journal officiel de la République Tunisienne durant les jours ouvrables de la semaine suivant l'horaire administratif.

p. 5984

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune.

Le président de la commune

Citer : Avis d'enquête publique de révision du plan d'aménagement de la ville d'Oudref, JORT (Annonces légales) n° 103 du 28 août 2010, p. 5983.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »