Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 28 août 2010, page 5970 · réf. 2010T05531FCCC2

Suivant acte authentique rédigé par les notaires Saida Chouanine et

p. 5971

SalhaTounekti en date du 12/6/2010 et enregistré à la recette cité Ezzouhour en date du 5/7/2010 reçu n° M024310, Mme Rachida Ben Youssef a consenti une donation au profit son fils Mr Sofiene Ben Youssef de la moitié du fonds de commerce exploité au local sis au 6 rue victoria au rez de chaussée du complexe commercial aux Berges du lac, dénommé, Bijouterie Ben Youssef et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront adressées au donataire au cours des 20 jours suivant cette publication à l'adresse du fonds de commerce.

L'insertion de cette annonce a eu lieu dans le journal La presse le 9/8/2010 et Echourouk le 8/8/2010.

Citer : Contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 28 août 2010, p. 5970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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