Etude Maître Abdelkafi Fatma
Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax
Creancier saisisissant :
La société Tunisienne de Banque, société anonyme, dont le siège social est à Tunis, rue Hédi Nouira inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B182331996, matricule fiscal 1237/A/P/M/000, ayant élu son domicile auprès de son avocat Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.
Débiteur saisi :
Mohamed Ben Béchir Rekik; Tunisien, commerçant, titulaire de la CIN n°01123600, demeurant à Sfax, route de Gremda, Kasset El Afrane Km 4 Impasse Abbès Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.
Immeubles saisis et mise à prix :
L'Immeuble 1 :
Désignation de l'immeuble : L'immeuble saisi consiste en un terrain objet du titre foncier n°15900 Sfax nommé «REKIK» sis à Sfax route de Gremda km 24 à droite de celui qui se dirige vers la route de Gremda au bord de cette route, situé au coin d'une route et de la route secondaire n°81 à droite de celui qui se dirige vers la route de Gremda et au bord de la dite route, sa surface est de 11260 m2. Le terrain consiste en un terrain nu, il contient un seul amandier mort, clôturé par du cactus des deux cotés sud et ouest et en partie du côté nord, le côté Est est clôturé par une dune de sable. Le dit terrain comprend une construction sans porte ouvrant du côté Sud de surface 17,42 m2 sa surface est de ciment, son toit est en dalle, elle contient deux fenêtres une du côté sud et l'autre du côté Est, du côté ouest nord existe un puit. Cet immeuble n'est pas neuf en état délaissé. Derrière cet immeuble du côté nord il y a une terrasse où il existe un puit, et du côté Est de l'immeuble il y a un bassin de rassemblement d'eau. Ce terrain est limité du côté Sud et Est par d'autres voisins, du côté Ouest par la route de Gremda (Bouthady) par lequel l'entrée au terrain et du côté nord un passage agricole de largeur de 3 m par lequel l'entrée du terrain aussi.
Mise à prix :
La mise à prix de la propriété à vendre a été estimée à vingt neuf milles cent dix neuf dinars deux cents millimes (29.119,200 D) après réduction du prix initial de 40% sans les frais, concernant l'immeuble objet du titre foncier n°15900 Sfax. Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date d'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat.
Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.
L'immeuble 2 :
Désignation de l'immeuble : L'immeuble objet du titre foncier n°77271 Sfax, nommé «YOSSR» il consiste en un terrain carré de surface 18303 m2 sis à Sfax, route de Gremda km 19, casset Bouthady à gauche de celui qui se dirige vers la route de Gremda il est situé à 1200 m de la route. Ce terrain est limité du côté sud par Ali Njeh, Du côté Est par Daoud, du côté Ouest par Mansour Abidi et Saleh Ben Hachmi chacun d'un côté, du côté nord Mrabet et un passage par lequel l'entrée de ce terrain. Ce terrain est clôturé des 4 cotés par une clôture en brique et ciment elle comporte une porte en fer du côté nord par laquelle l'entrée. Ce terrain comporte deux poulaillers pour l'élevage des poules destinées à la production des œufs. Chaque poulailler peut contenir 8000 poules et d'autres bâtiments qui consistent en une maison du concierge et un séchoir, une chambre pour le stockage de l'alimentation des poules, un équipement en aluminium pour le stockage de l'alimentation des poules, une chambre pour le moteur et une chambre pour les déchets et un puits équipé d'un moteur et un autre équipement en aluminium pour le stockage de l'alimentation des poules.
Observation : Cet immeuble est loué à la société El Khalil en vertu d'un contrat de location en date du 01/5/2007 enregistré à la recette des finances de Gremda Sfax le 25/5/2007 quittance n°M025064 enregistrement n°07300805 à partir du 01/5/2007 pour une durée de 12 ans avec un loyer annuel de 15 milles dinars selon le contrat de location annexé au rapport d'expertise.
Mise à prix :
La mise à prix de la propriété à vendre a été estimée à deux cents soixante dix milles cent soixante trois dinars neuf cents vingt millimes (270.163,920 D), après réduction du prix initial de 40% sans les frais sans frais concernant l'immeuble objet du titre foncier n°77271 Sfax. Toute personne désirant participer à
p. 5977l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date l'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat.
Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.
L'immeuble 3 :
Désignation de l'immeuble : L'immeuble consiste en un terrain objet du titre foncier n°57133 Sfax, nommé «NOUR» il s'agit d'un lot de terrain carré destiné à la construction d'une villa sa surface est de 703m² sis à Sfax, route de Gremda km 8, à gauche de celui qui se dirige vers la route de Gremda à 600 m de route principale rue Palestine (connue sous la nomination impasse Jribi) Sfax. Ce terrain est clôturé par une clôture des 3 côtés sud, Est et Ouest. Il comporte 6 grands et 5 petits amandiers, deux raisins, 1 orange. Il est limité du côté Sud par la Rue Palestine d'où l'entrée d'une largeur de 11,5 m, par l'Est par Abdessalem Jribi, du côté nord par Md Jribi et du côté Ouest par une impasse.
Mise à prix :
La mise à prix de la propriété à vendre a été estimée à trente cinq mille huit cent vingt et un dinars cinq cents millimes (35.821,500 D), après réduction du prix initial de 40% sans frais concernant l'immeuble objet du titre foncier n°57133 Sfax. Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date de l'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat.
Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.
Date de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu le mardi vingt et un septembre l'année deux mille dix (21/9/2010) à partir de neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax2, route de Gabès km 3.
Observations :
La visite des immeubles saisis peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux pour de plus amples renseignements veuillez contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax 2 où a été déposé le cahier des charges, ou l'étude de l'avocat poursuivant dont le bureau est sis à Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax et aux mêmes horaires.