Mise en conformité des statuts
«S.M.V.D.A RAOUDHA»
S.A. au capital de 13.500.000 Dinars
Groupe SFBT
Siège social : Boulevard de la Terre - Centre Urbain Nord -1080 Tunis
R.C. : B2459472003
M.F. : 85879B/Q N M000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés - 1er bureau de Tunis le 10 mai 2010 sous le n° 10805527 - quittance n° 7132, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :
- Le transfert du siège social du 5, route de l'hôpital militaire, Bab-Saadoun, 1005 Tunis au Boulevard de la Terre, Centre Urbain Nord, 1080 Tunis.
Le premier alinéa de l'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
- La mise en conformité des statuts de notre société avec les dispositions de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009,
modifiant et complétant le Code des Sociétés Commerciales, parue au J.O.R.T. n° 22 du 17 mars 2009
Deux exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire des statuts enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis sous le n° 10805531 - quittance n° 7136, du contrat de location, de la déclaration d'existence et de la carte d'identification fiscale précisant le changement de siège social. ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25/8/2010 sous le n° 201068191.