ARTICLES 293 A 324 du Code de Travail Décret N 2687 - 2006 Du 09 Octobre 2006
Le Public est informé que Monsieur Ahmed KILANI agissant pour son propre compte dont le siège est situé au Ouled Abdallah, délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée à gouvernorat de Sousse sous le N° 07 en date du 16 Août 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une Huilerie implanté sur la Route de Zaghouan au 8 km d'Enfidha, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de la délégation d'Enfidha et de la municipalité d'Enfidha.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le délégué d'Enfidha, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Gouvernorat de Sfax
Publication complémentaire
Réquisition d'immatriculation n°17960
En vertu du jugement préparatoire rendu par le tribunal en date du 12/5/2010 décidant de procéder à une publication complémentaire de la situation possessoire de l'immeuble objet de la réquisition d'immatriculation n°17960 présenté le 1/8/2006.
En conséquence la nouvelle situation possessoire de l'immeuble est devenue comme suit :
Demandeur d'immatriculation : Société Attoura - El Aroussia® pour le développement agricole.