Gestion de sociétés · Liquidation

Modification et Mise à jour des statuts — Société Sport et Loisirs

Publié au Annonces légales n° 106 du 4 septembre 2010, page 6101 · réf. 2010G05877SRLB2

Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales

Société Sport et Loisirs

Société à responsabilité limitée au capital de 300.000 Dinars

Siège social : 32 Rue Manoubi Bel Hassine -Ennasr -Lot C 1-Lotissement AFH

Immatriculée au RC d'Ariana sous le numéro : B2426312006

Matricule fiscal : 960770E

1- Par Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 02 février 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 16 juillet 2010 sous le n° 10808837 quittance n° 10973 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance d'Ariana en date du 26 août 2010 sous le n° D246352006. il a été décidé de modifier les articles 1, 24, 29 et 31 des statuts pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005 et la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

2- Selon l'article 31 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification et Mise à jour des statuts — Société Sport et Loisirs, JORT (Annonces légales) n° 106 du 4 septembre 2010, p. 6101.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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