Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 106 du 4 septembre 2010, page 6123 · réf. 2010R03238MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n°94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le gouverneur de Gafsa et le président de la commune de Métlaoui ont l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Métlaoui sera affiché au siège de la délégation et au siège de la municipalité pendant 02 mois à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux sièges de la municipalité et de la délégation durant toute la semaine et pendant les horaires de travail, ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée à l'autorité concernée.

Le président de la commune
de Métlaoui

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 106 du 4 septembre 2010, p. 6123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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