Bouraoui & Gahbiche
Siège social : Rue d'Algérie - Sousse
Le poursuivant : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en la personne de son représentant légal demeurant au siège de sa succursale sur la route de Tunis, Hammam Sousse.
La partie saisie : Société "NOVA MEUBLE" Société anonyme, ayant son siège social à Akouda, GPI, zone industrielle Km 128, Sousse, inscrite au registre de commerce près du tribunal de première instance de Sousse, sous le n°B169071996, Matricule fiscal n°44436Q/A/M.
Avocat poursuivant : S.C.P d'Avocats « Bouraoui & Gahbiche » dont le siège social rue d'Algérie Sousse représentée par son gérant Martre Mohamed Gahbiche.
Objet de la vente :
L'immeuble objet de la saisie est constitué par l'ensemble des cinq mille, onze parts (5011) des vingt huit mille six cent soixante dix parts (28670) indivises de l'immeuble objet du titre foncier n°6066 Sousse nommé "Adhemi 1" sise à Akouda.
Les parts saisies correspondent à une usine de fabrication de meuble en bois, cette usine est constituée d'un complexe administratif et cinq ateliers de fabrication de meuble, le tout équipé d'eau potable est d'électricité.
- Le complexe administratif comporte un rez-de-chaussée et deux étages supérieurs son toi est en dalle, ces mures sont construits avec des briques doubles consolidés par du béton armé, sa superficie totale couverte est de 1404 m².
- le rez-de-chaussée se superficie totale est de 508 m² et comporte deux bureaux, un hall, un magasin et une pièce de maintenance.
- le premier niveau : sa superficie est de 448 m² et comporte une grande salle d'exposition.
- le second niveau : sa superficie est de 448 m² et comporte 7 bureaux et un espace sanitaire.
- les ateliers sont au nombre de 5 chacun est d'une superficie approximative de 1000 m², les murs sont en briques consolidé par du béton armé, les portes sont en fer.
L'usine comporte aussi :
- un transformateur électrique d'une puissance 400KVA.
- une clôture construite uniquement sur deux côtés d'une longueur approximative de 70m.
- un puits équipé.
- une fosse d'évacuation des eaux usées.
Mise à prix :
Un million trois cent vingt mille cinq cent dinars (1.320.500 Dinars), selon l'expertise de Monsieur Hachemi El Maalal suivant ordonnance sur requête n° 3798 de Monsieur le président du tribunal de première instance de Sousse 2, en date du 17/11/2009.
Date et lieu de l'adjudication :
Lundi 4 octobre 2010 à 9 heures à la salle des crises au tribunal de première instance de Sousse 2.
Visite des lieux :
La visite des lieux peut se faire tous les jours de 9 heures à 17 heures.
La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe du tribunal sus indiqué et au cabinet de la Société Civile professionnelle d'avocats «Bouraoui et Gahbiche rue d'Algérie Sousse en qualité d'avocat poursuivant.
p. 6185N.B : Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné le tiers de la mise à prix par l'Intermédiaire d'un avocat. Pour les non Tunisiens outre la consignation du tiers du prix ils doivent être porteurs de l'autorisation de Monsieur le gouverneur.
Le poursuivant
Société Civile Professionnelle d'Avocats
«Bouraoui & Gahbiche»