Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 108 du 9 septembre 2010, page 6183 · réf. 2010S01896FCCC3

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo à Sousse le 30/8/2010 sous n° 10303887, quittance n° M05696, Haithem Ben Amor, CIN n° 05541737, demeurant au n° 6 Sahloul 2 - Sousse a vendu et cédé à Mme Ichrak Souilem, CIN n° 06415510, et demeurant au 138 Rue Tlemcen - Sahloul- Sousse, la totalité du fonds de commerce du local destiné Salon de thé dénommé «L Café» (MF: 978071Y - RC: A0979722006) sise à la Rue El Hamra Imm. Hélali Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 108 du 9 septembre 2010, p. 6183.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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