Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 109 du 11 septembre 2010, page 6204 · réf. 2010S01907FCCC2

Suivant acte SSP rédigé par les notaires à Sousse le maître Hamed Safer et son accompagnant le 5/02/2010, inscrit à leur registre sous n°49 et enregistré à la recette des finances de Sousse le 13/02/2010 sous n° Quittance : M04258. Il a été mentionné: Mr Abdelaziz Ben Ali Essid, CIN 02849888, et demeurant à Av. Jaloul Ben Chérifa Khézama Sousse, a cédé en tant que don à son fils Bouraoui, CIN n°02810821, demeurant à rue Abou Atahia Khézama Ouest Sousse la totalité du fonds de commerce du local destiné Café sise route de Tunis Khézama Ouest Sousse, (RC : A1319441997). Avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 109 du 11 septembre 2010, p. 6204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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