Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 111 du 16 septembre 2010, page 6287 · réf. 2010T05841FCCC2

Suivant acte notarié du 1er-1-2010 rédigé par maître Abdechekir Atiaa et son assesseur, enregistré à la recette des finances de Kelibia le 16-2-2010 reçu M007059, monsieur Kamel Ben Romdan Ben Bechir Ettoumi

demeurant à Dewikla Sidi Jedidi Hammamet, C.I.N 05108500 du 23-9-2005 a donné gratuitement à sa femme madame Souad bint Abderrahmen Ben Ali Ettahri, demeurant à la même adresse, C.I.N 04632729 du 30-4-1999 la totalité du fonds de commerce sis avenue Hédi Cheker Bouficha constitué d'un centre public de télécommunications avec ses éléments corporels et morales.

Le délai d'opposition est fixé à 20 jours à partir de la parution du présent extrait au journal officiel. Les oppositions doivent être déposées au cabinet de maître Toumi Hosneddine avocat à Grombalia Avenue Abulkassim Chabbi n° 11.

Cet extrait est publié au journal Assahafa du 27-8-2010.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 111 du 16 septembre 2010, p. 6287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »