Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 septembre 2010, page 6349 · réf. 2010R03378FCCC3

Par acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Nouvelle Médina Ben Arous sous le n° de quittance MO24047 en date du 10 mai 2010 monsieur Abdelmajid Ben Massaoud titulaire de la C.I.N n°00091648 réalisé à Tunis le 29 novembre 1997 a loué son fonds de commerce exploité pour la vente de toutes matières plastique et les produits de nettoyages avec tous ses composants matériaux et moraux sis à Nouvelle Médina Ben Arous à monsieur Ezzeddine Ben Khmayes

Ben Ahmed Loueti titulaire de la C.I.N n°00754896 réalisé à Tunis le 14 octobre 2002 pour une période de un an commençant le 01 mai 2010 jusqu'à la fin du mois du février 2011 renouvelable.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 septembre 2010, p. 6349.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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