Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Décision de cession

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 septembre 2010, page 6338 · réf. 2010T05876SRLB2

DE LA SOCIETE TUNISIE EMAIL
R.C : B143102001
M.F. : 019612 TAM

Après l'annulation de la cession de la société TUNISIE EMAIL à la société EL KA WKAB DE COMMERCE.

Et en vertu de la décision du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 25/10/2010, il a été décidé la cession de la société TUNISIE EMAIL à la société MED AGRO pour un montant de six cent Vingt mille Dinars (620.000,000 DT) et ce conformément aux conditions suivantes :

  • Conservation de la même activité conformément au cahier des charges,
p. 6339
  • Interdiction de cession de l'entreprise aux tiers pendant une période de 3 ans,
  • Réalisation des investissements prévus,
  • Règlement du prix de cession dans un délai d'un mois.

Citer : Décision de cession, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 septembre 2010, p. 6338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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