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Création d'un groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 septembre 2010, page 6330 · réf. 2010X01653SODB1

Dénomination : Groupement de développement agricole (El-Mostakbal) des eaux usées traitées.

p. 6331

Zone d'intervention : Périmètre Irriguée- Elhajeb.

Buts : exploitation du périmètre irrigué, et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq(5) du statut- type des groupements de développement agricole et de la pêche.

Siège social : El-Hajeb - Tyna

Adresse : Elhajeb - Délégation Tyna - Gouvernorat de Sfax

Décret de création : reçu de dépôt n°94/2007 du 24/6/2007 et le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 27/6/2007 Selon la loi n°43-99 du 10/5/1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Président du conseil d'administration : Jawhar Bonzguenda.

Citer : Création d'un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 septembre 2010, p. 6330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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