Homologation de résolutions

Assemblée générale extraordinaire

Publié au Annonces légales n° 113 du 21 septembre 2010, page 6393 · réf. 2010R03393APSF2

Syndic des copropriétaires Ramsès
Dar Chaabane El Fehri

Gouvernorat de Nabeul

En application du paragraphe 4 de l'article 90 du code des droits réels et en exécution du statut des copropriétaires Ramsès Dar Chaabane El Fehri, actualise le 4/9/2010 dans une assemblée extraordinaire, enregistré à Dar Chaabane El Fehri le 8/9/2010 quittance 24768 enregistrement 10701032 et dont un exemplaire a été déposé à la conservation de la propriété foncière direction régionale de Nabeul au titre foncier 43425 Tunis S2 quittance 027921.

Un procès-verbal de la dite assemblée extraordinaire du 4/9/2010 a été enregistré le 8/9/2010 à Dar Chaabane El Fehri quittance 24729 enregistrement 10701027, déposé à la municipalité de Dar Chaabane El Fehri le 14/9/2010, une autre copie déposée à la propriété de la conservation foncière de Nabeul le 14/9/2010 quittance 027921.

Les tâches du syndic ont été fixées dans le statut.

Comme il a été procédé à l'élection des membres du syndic le 18/7/2010 comme ce qui suit :

Naji Tounsi : Président.

Habib Gmach : Premier vice-président.

Houcine Mhamdi : Deuxième vice-président.

Hamadi Testouri : Trésorier.

Habib Jerraya : Deuxième vice trésorier.

Lotfi Ben Salah : Secrétaire général.

Membres :

Samir Ben Salem

Zouhaier Jeribi

Citer : Assemblée générale extraordinaire, JORT (Annonces légales) n° 113 du 21 septembre 2010, p. 6393.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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