Don d'un fonds de commerce

Suivant acte ssp rédigé par maître Mohsen Ayechi et son Accompagnons le 29/3/2009 inscrit à leur registre sous n° 223 et enregistré à la recette des finances de Sousse Le 1/9/2010 sous n° de Quittance : M025925. Il a été mentionné: Mr Mokhtar Ben Hasen Ben Ahmed El Borgi CIN n° 04111385 et demeurant à 13 rue enrjess cite jawhara Sousse, a cédé en tant que don à son fils Adel, CIN n° 02962892 Demeurant au 05 rue 176 cité Jawhara Sousse la

totalité du fonds de commerce du local destiné café sise rue Khalifa El Karoui (RC : A097052006). Avec ses éléments corporels et incorporels les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.