Société NOUVA POULE
S.A au capital 1.525.000 DT
Siège social : Z.I, Aguereb, Sfax
MF : 980625GPM000
RC : B 0861082006
Suivant PV de l'AGE réunie en date du 28 Mai 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes
p. 6383de sociétés, Guichet Unique à Sfax, en date du 7 Juin 2010, quittance n° M003403, enregistrement n° 10803226 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 08 Juin 2010 sous le n° D082832006, Projet de quittance de dépôt n° AC081512010, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société Nouva poule de 325.000 dinars pour passer de 1.200.000 dinars à 1.525.000 dinars par l'émission de 3.250 nouvelles actions nominatives ayant une valeur nominale de 100 dinars chacune à souscrire entièrement en numéraire et à libérer en totalité à la souscription. La totalité de cette augmentation a été souscrite par la Société ATD SICAR.
En application des résolutions de cette AGE, cette augmentation a été entièrement souscrite et libérée en numéraire par l'ATD SIACR.
Enregistrement
- Déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, Guichet Unique à Sfax, en date du 6 septembre 2010, quittance n° M005176, enregistrement n° 10804898.
- Ont été annexés à cette déclaration de Souscription et de Versement, un exemplaire du PV de l'AGE du 28 Mai 2010, un Exemplaire de l'état des souscriptions et de libérations, une Attestation bancaire émanant de la BIAT, Agence Cité AL Habib en date du 31 Août 2010 prouvant la libération de la totalité de l'augmentation du capital.
- Il a été présenté également à Mr Le Receveur le Bulletin de souscription unique qu'il a restitué immédiatement au Déclarant. Il lui a été remis enfin copie du Dépôt du PV de l'AGE au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax daté du 8 juin 2010, n° dépôt de la demande 201055799, n° D 082832006. et l'Original du Projet de Dépôt, n° AC081512010 daté du 08 juin 2010
Dépôt :
- Deux exemplaires de la Déclaration de Souscription et de Versement enregistrés à la Recette de l'enregistrement, Guichet Unique à Sfax, le 06 Septembre 2010, quittance n° M005176, enregistrement n° 10804898 et deux exemplaires de l'état de souscriptions et de libérations, enregistré à la Recette de l'Enregistrement, Guichet Unique à Sfax, le 6 septembre 2010, Quittance n° M005172, Enregistrement n° 10804895.
Ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 13 Septembre 2010, sous le n° D 082832006, n° de dépôt de la demande 201070488.
En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié ainsi qu'il suit :
«Le capital social est fixé à la somme de 1.525.000 Dinars divisé en 15250 actions nominatives, ayant une valeur nominale de 100 dinars chacune.