Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — BATINOX

BATINOX

Société anonyme en cours d'augmentation de capital

Au capital social de : 120.000 Dinars

Siège social : 62, rue 8601, zone industrielle, La Charguia I, Tunis

Registre de commerce : B015262004

Matricule fiscal : 863030E/AM/000

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

• Dénomination sociale de la société : BATINOX.
• Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
• Montant de l'augmentation du capital social : 60.000 Dinars en numéraire et 100.000 Dinars par incorporation de bénéfices.
• Siège social : 62, Rue 8601, Zone Industrielle, la Charguia I, Tunis - Tunisie.

• Objet social : La fabrication d'accessoires métalliques de bâtiments notamment de la menuiserie, fermeture et ferronnerie.
• Durée : 99 ans
• Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2010 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 septembre 2010 sous le n°AC012252010.
• Nombre d'actions à souscrire : 6.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription.
• Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.
• Apport en nature : Néant.
• Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
• Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
• Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice) déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est

réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

• Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque de Tunisie et des Emirats (STE), Agence 5 bis, Rue Mohamed Badra, 1002, Tunis, dans un compte indisponible intitulé « Société anonyme en cours d'augmentation » sous le n° 24000002078259330141.
• Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
• Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des sociétés commerciales et s'est tenu au siège social de la société.