Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 114 du 23 septembre 2010, page 6440 · réf. 2010T05948FCCC2

Suivant acte sous seing privé rédigé le 17/5/2010 par Maître Abdelaziz Barhoumi Avocat, 173 rue de la Kasbah Tunis, signé le 22/6/2010 - 28/8/2010 - 31/8/2010, enregistré le 8/9/2010 à la recette des finances rue

El-jazira Tunis, Reçu n°M036716, n° d'enregistrement 10202298, Mr Amor Elach, demeurant à route Lemharza cité Habib rue 2140 n°16 Sfax a vendu à Mr Ayech Ben Kamel demeurant 13 rue 4708 cité Zouhour 4 Tunis et Imed Ben Kamel demeurant au 14 rue 1912 cité Ennaser Mnihla Ariana et Mr Imed Ben Kamel demeurant 14 rue 1912 cité le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis 16 rue d'Angleterre, destiné à l'exercice de tout commerce au magasin sis 16 rue d'Angleterre Tunis, le fonds de commerce est inscrit au tribunal de première instance de Tunis : Inscrit au registre de commerce sous n°A117682002 (n° d'enregistrement 1185302 - n° de gestion interne (H1176802). La vente a été consentie au prix de 55.000dt000. La publication est faite en application des articles 191 et suivants du code de commerce. Les oppositions seront reçues entre les mains des acquéreurs au local du fonds de commerce vendu pendant une période de 20 jours à compter de la publication de présent au J.O.R.T.

Le présent extrait a été publié au journal quotidien : Assabah le 20/9/2010. PT042380.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 114 du 23 septembre 2010, p. 6440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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