1. Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 3 août 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis en date du 22 septembre 2010 sous le n°10811204, quittance 13691, il a été constitué une Société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination Sociale: Carbonate de Calcium de Tunisie « CCT ».
- Forme Juridique: Société anonyme, ne faisant pas appel public à l'épargne.
- Capital social: 1.000.000 Dinars divisé en 100.000 actions de 10 Dinars chacune, dont 64.986 actions en nature.
- Siège social: Immeuble Carthage Palace, appart. 2B, Centre Urbain Nord, Tunis.
- Objet: Création d'une unité de carbonate de calcium.
Durée: 99 ans.
Attestation de dépôt de déclaration A.P.I. en date du 13/4/2010 n°DC100118E.
2. Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 22 septembre 2010, sous le n°10811207, quittance n°13693.
3. Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 23 septembre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 23 septembre 2010, sous le n°10511261 Quittance n°13765 il a été décidé ce qui suit :
- Vérification de la sincérité et de la régularité de la déclaration de souscription et de versement.
- Approbation de la valeur des apports en nature et des statuts et constatation de la constitution définitive de la société.
- Nomination en qualité de premiers administrateurs suivants pour une durée de trois ans : Mr Mounir Ben Sakhria, Erryada Sicar et Mr Ridha Chikaoui.
- Nomination de Mr Béchir Nedri en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois années.
4. Premier conseil d'administration :
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 23 septembre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 23 septembre 2010, sous le n°10511262 Quittance n°13766, il a été décidé la nomination de Mr Mounir Ben Sakhria en qualité de président directeur général et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.
5. Publicité et dépôt au greffe :
Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'API Tunis guichet unique le 24 septembre 2010 sous le n° D2425682010
- Statuts de la société.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs et état des versements.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du 1er conseil d'administration.