Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Sfax

Publié au Annonces légales n° 116 du 28 septembre 2010, page 5639 · réf. 2010X01716FCCC3

Publication d'une résiliation de location-gérance d'un fonds de commerce

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 02 septembre 2010 enregistré à la recette des enregistrements des contrats de sociétés de Sfax en date du 21 septembre 2010 sous le n° 10705167 quittance n° M005462 le contrat de location-gérance conclu le 5/6/2006 et enregistré à la recette des finances de Chihia Sfax le 6/3/2007 sous le n° 07300097 quittance n° M005178 portant sur le fonds de commerce appartenant à la société

p. 5640

CHAHIA et loué à sieur Amin Ben Moncef Ben Ali Kammoun dans la vente des produits de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à la route de teniour km 7 immeuble khif Sfax a été résilié.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Assabah» et «Le Temps» du 24/9/2010.

Citer : Location gérance libre à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 116 du 28 septembre 2010, p. 5639.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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