Monsieur Moncef Ben Hasan El Kafél déclare Avoir perdu leur titre de propriété d'une parcelle de terre de 2158 M² située sur la route de Ataya Km 10 et il veut tirer un autre titre au lieu du titre perdu aucune réclamation ne sera accepté auprès du tribunal du première instance de Sfax après un délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Monsieur Moncef Ben Hasan El Kafél déclare Avoir perdu leur titre de propriété d'une…, JORT (Annonces légales) n° 116 du 28 septembre 2010, p. 5648.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.