Actes administratifs · Avis au public

Le Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières informe le public que l'immeuble agricole…

Publié au Annonces légales n° 117 du 30 septembre 2010, page 6592 · réf. 2010R03513MINA4

Le Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières informe le public que l'immeuble agricole connu sous le nom de " Henchir Elmangoub "sis à la délégation d'El Mhammdia gouvernorat de Ben Arous objet du titre foncier n° 7303/56362 Tunis est propriété de l'Etat (domaine privé) et que toute transaction se rapportant

audit immeuble relève du Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières; étant rappelé que toute transaction contraire exposera les parties concernées aux poursuites légales.

Citer : Le Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières informe le public que l'immeuble agricole…, JORT (Annonces légales) n° 117 du 30 septembre 2010, p. 6592.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »