Siège social : Rue d'Algerie-Sousse
Le poursuivant :
Société Tunisienne de Banque, en la personne de son représentant légal, société anonyme, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira, Tunis, inscrite au Registre de Commerce près du tribunal de première instance de Tunis sous le N° B 182331996 Tunis, son identifiant fiscal : 001237/A/P/M/000.
La partie saisie :
1- Société "MARINA GEL" société à responsabilité limitée, en la personne de son représentant légal, ayant son siège social sur la route de port de
Tbolba Monastir, inscrite au registre de commerce près du tribunal de première instance de Monastir, sous le n° B16741999, Matricule Fiscal n° W627845.
2- Monsieur Khmais Ben Mohamed Ben Rayana, titulaire de la CIN n° 04134983 délivrée le 9/10/1999, demeurant à l'avenue 7 Novembre route de la plage Hammem Sousse, marié et ayant choisi selon son état civil le régime de la communauté de biens en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire.
3- Madame Liela Fille De Mohamed Zoubier épouse de Khmais Ben Rayana, de nationalité française, titulaire de la carte de séjour n° 0000752 délivrée à Tunis le 12/4/2004, ayant choisi selon son état civil le régime de la communauté de biens demeurant à l'avenue Eben Khouldoun à Teboulba en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire.
Avocat poursuivant : S.C.P d'Avocats «Bouraoui & Gahbiche» dont le siège social rue d'Algérie Sousse représentée par son gérant Maître Mohamed Gahbiche.
Désignation de l'immeuble saisi :
- Article 1 : Le titre foncier n° 13021 Monastir appelé LEILA comportant la parcelle n° 1 du plan relatif à ce titre, d'une superficie totale de 9 a 18 ca, se trouvant dans une zone destinée à l'animation touristique
- Article 2 : Le titre foncier N°30723 Monastir appelé MANEL situé sur la route Teboulba Monastir et d'une superficie totale de 12 a 41 ca.
Cet immeuble est une parcelle de terrain sur laquelle est édifié un immeuble de trois niveaux (R+2) sur le bord de la route.
- Le rez de chaussée est utilisé comme un entrepôt de stockage de poissons avec ses chambres froides et une entrée pour les camions le tout relié à une salle de travail et une salle d'emballage, une aile pour les ouvriers avec 4 chambres de stockage de différente température une 5ème chambre à glace.
- Le premier et le second niveau sont conçus pour l'habitat et ils s'étendent sur tout le rez de chaussée, ils bénéficient d'escaliers indépendants.
Mise à prix :
La mise à prix du premier immeuble objet du titre foncier n° 13021
Monastir est fixée à Cent Quinze Mille
Cent Vingt Dinars (115.120 Dinars) La
mise à prix du second immeuble objet
du titre foncier n° 30723 Monastir est
fixée à Un Million Deux Cent Vingt -
Huit Trois Cent Quatre - Vingt Dinars
(1.228.380 Dinars), selon l'expertise
de Monsieur Slah El Dine Limmam
suivant ordonnance sur requête n°
74640 de Monsieur le président du
tribunal de première instance de
Monastir, en date du 24/3/2009.
Date et lieu de l'adjudication :
Mercredi 27 Octobre 2010 à 8,30 heures à la salle des criées au tribunal de première instance de Monastir.
Visite des lieux :
La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de 9 heures à 17 heures.
La consultation du cahier des charges peut avoir lieu au greffe du Tribunal de première Instance de Monastir ou au cabinet de la Société Civile Professionnelle d'avocats « BOURAOUI ET GAHBICHE» rue d'Algérie Sousse en qualité d'avocat poursuivant.
N.B : Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné le tiers de la mise à prix ou la présentation d'un chèque certifié par l'intermédiaire d'un avocat.
Le Poursuivant
Société civile professionnelle d'avocats