Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 118 du 2 octobre 2010, page 6635 · réf. 2010C00173FCCC2

Suivant l'acte SSP entre les soussignés en date du 23/9/2010, enregistré à la recette des finances de Béja, reçu n°M039300 sous n°10204637.

Mr Mejri Adel Ben Rhayem, titulaire de la CIN n°02546475 délivrée le 24/11/1994, demeurant à rue Ibn Cina Bou-Salem vendeur, et Mme Mahmoudi Rim Bent Mohamed Tayeb, titulaire de la CIN n°07775382 délivrée le 28/5/2003, demeurant au Mhamed Elkodia Bou-Salem acquéreur.

Le vendeur nommé a vendu tous les fonds de commerce qu'ils possèdent et exploité comme café de première catégorie sise à l'avenue 20 mars Bou-Salem son matricule fiscal n°261082/V à l'acquéreur avec tous ses éléments corporels et incorporels qui constituent un café de première catégorie. Les oppositions contre cette vente doivent être exécutées et recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne et au bureau de Maître Arbia Zoghlami avocate à la cour d'appel sise route Kheir Eddine Bou-Salem.

La vente du fonds de commerce a été publiée au journal quotidien Essabah du mercredi 29/9/2010.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 2 octobre 2010, p. 6635.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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