Commune de Ain Draham
En application des dispositions de l'article 65 de la loi n°1994-122 du 28 novembre 1994, du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le président de la municipalité de Ain Draham informe le public la rectification du lot n°64 et le cahier des charges de lotissement de la cité 02 mars en application du cahier des réglementations de l'urbanisme du plan d'aménagement de la ville de Ain Draham approuvé par arrêté en date du 25 décembre 1999 est mis à leur disposition au siège de la commune de Ain Draham.
Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité durant une période d'un mois de la publication du présent avis.