68, Av. Farhat HACHED - Tunis
MF : 0014646 H
RC : B 7671995
En vertu du Procès-verbal de l'Assemblée Générale de clôture de liquidation de la Société SOFAT (en liquidation) tenu le 30 Juillet 2010 enregistré à la recette des finances de la rue la Gare en date du 10 Août 2010 sous le n° M037586 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance du Kef en date du 29 Septembre 2010 sous le n° D177695, il a été décidé ce qui suit:
1. Approbation du rapport du liquidateur et les Etats financiers de clôture.
2. Approbation de la clôture de liquidation et quitus définitif au liquidateur durant la période de la liquidation.
3. Distribution du bonus de liquidation entre l'état et la caisse nationale de sécurité Sociale conformément à la décision de la CAREPP en date du 09 Juillet 2006.
4. Transfert des archives de la Société pour conservation à l'Archive national.