Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'une cession sans contrepartie d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 119 du 5 octobre 2010, page 6685 · réf. 2010W00223FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 1/9/2010, enregistré le 1/9/2010 à la recette d'enregistrement de Menzel Bourguiba quittance n°M037130, n° d'enregistrement 10202617 Riadh Trabelsi, CIN 05663962, domicilié rue de Monastir Menzel Bourguiba a cédé sans contrepartie à Hayet Neffati, CIN 05654911, domiciliée 26 rue Bizerte Menzel Bourguiba, la totalité du fonds de commerce quincaillerie sis à 29 rue de Monastir, Menzel Bourguiba immatriculé au RC de tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° A0433772007.

Toute opposition doit être déposée à l'adresse du fonds de commerce citée ci-dessus dans un délai de 20 jours de la publication du présente au JORT.

Citer : Publication d'une cession sans contrepartie d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 5 octobre 2010, p. 6685.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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