Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 119 du 5 octobre 2010, page 6690 · réf. 2010X01753DIVD2
Les héritiers de madame Emna Bent Ali Kamoun annoncent que son titre de propriété de terrain d'une superficie de 450 m² sis à route de Tunis Km 10 Sfax a été disparu et ils veulent en extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu.
Toute opposition doit adresser au tribunal de l'instance de Sfax 1 dans un délai de 70 jours à partir de publication de cet avis au J.O.R.T.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Les héritiers de madame Emna Bent Ali Kamoun annoncent que son titre de propriété de…, JORT (Annonces légales) n° 119 du 5 octobre 2010, p. 6690.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.