Suite à une déclaration déposée le 31 mars 2010, une association scientifique a été constituée portant le nom de : Association Tunisienne des Sciences Pénales et de Droit Pénal Comparé, sise 83, avenue Taieb Mhiri, 4ème étage, le Belvédère - Tunis 1002, ayant pour but : la diffusion des connaissances en matière pénale, l'organisation de congrès et séminaires en la matière et la mise en place d'un partenariat avec les associations ayant des activités similaires en Tunisie et à l'étranger, ses membres fondateurs sont Mr Khemakhem Ridha, Président, Pr Bel Haj Hamouda Ajmi, Secrétaire général, Mme Somri Sonia, secrétaire générale adjoint, le Doyen Loued Mohamed Naceur, trésorier, Pr Arfaoui Ezzeddine, Mme Hela Ammar Ben Becheur, Mr. Ben Slimane Wael, Mme Achour Sihem, Réf. du dépôt n°2653 du 31 mars 2010, lettre de non opposition n°019901, juillet 2010.
Citer : Constitution d'une association scientifique, JORT (Annonces légales) n° 120 du 7 octobre 2010, p. 6730.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.