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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 120 du 7 octobre 2010, page 6727 · réf. 2010T06245FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 16/9/2010 et enregistré à la recette des finances Jdeida le 16/9/2010 sous le n° 10200820 quittance M614950 Mr Habib Maalaoui a vendu à Mr Anis Ben Ahmed Ben Belgacem El Makaadi la totalité du fonds de commerce y compris les éléments corporels et incorporels d'un café.

Les oppositions seront reçues auprès de l'acheteur dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication au JORT.

Cet avis est publié au journal le quotidien le 5/10/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 120 du 7 octobre 2010, p. 6727.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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