Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Annonce de résiliation d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 121 du 9 octobre 2010, page 6786 · réf. 2010N01154FCCC2

Suivant acte d'annulation sous seing privé daté du 24/8/2010 enregistré à la recette des finances de Nabeul par la quittance n°10203669 reçu n°M053303, suivant d'un acte complémentaire sous seing privé daté du 5/10/2010 enregistré à la recette des finances de Nabeul par la quittance n°10204248 reçu n°M0621107 Mr Chhida Najib résident à la rue El Jebli Hammamet, Nabeul a résilié le contrat de la vente d'un fonds de commerce qui a été rédigé en date du 22/5/2009 enregistré à la recette des finances de Nabeul par la quittance n°09201825 reçu n°M026641 avec ses éléments corporels situé à l'avenue Habib Bourguiba Nabeul avec Mme Samira Rasil.

Cette résiliation de vente a été publiée au quotidien «La presse» du 7/10/2010, et au quotidien «Essahafa» du 7/10/2010.

Citer : Annonce de résiliation d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 121 du 9 octobre 2010, p. 6786.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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