Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Les Ateliers Mécaniques du Sahel

Publié au Annonces légales n° 121 du 9 octobre 2010, page 6765 · réf. 2010S02125SANB2

Société anonyme
Capital social : 12.308.400D
Siège social : Boulevard Ibn Khaldoun - Sousse
Registre de commerce : B5281995
Matricule fiscal : 04507/R/A/M/000

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 30/7/2010 et enregistré à la recette des finances de Sousse rue de l'Indépendance le 01/10/2010 sous le n°10703300 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 5/10/2010 sous le n°201073842

Il a été décidé à l'unanimité par l'assemblée générale ordinaire ce qui suit :

1/ L'assemblée prend acte et entérine sa tenue en dehors des délais réglementaires qui ne lèse en rien les intérêts des actionnaires,
2/ Approbation du rapport de gestion du rapport général du commissaire aux comptes, des états financiers et de l'inventaire des biens de la société relatif à l'exercice 2009.
3/ Approbation du rapport spécial du commissaire au compte relatif à l'opération visée par l'article 200 nouveau CSC.
4/ Approbation de la proposition de conseil d'administration d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice 2009 soit 1.598.428DT en amortissement différé.
5/ L'assemblée générale ordinaire donne aux administrateurs Quitus entier, définitif sans réserve pour leur gestion de l'exercice 2009

6/ renouvellement du mandat du cabinet CMC en tant que commissaire aux comptes pour les exercices 2010-2011-2012.

Citer : Les Ateliers Mécaniques du Sahel, JORT (Annonces légales) n° 121 du 9 octobre 2010, p. 6765.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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