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Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 121 du 9 octobre 2010, page 6783 · réf. 2010S02134SODB2

Type du Groupement de Développement Agricole et de la Pêche

Pour le Groupement de Développement Agricole et de Pêche Daouar El Hmada

Le 5/10/2010 au CRA s'est tenue l'assemblée générale ordinaire du Groupement d'intérêt sis à Enfidha. Les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999

p. 6784

et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cet assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche Daouar El Hmada.

Le conseil d'administration

Le président

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 121 du 9 octobre 2010, p. 6783.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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