S.A. au capital de 360 000 TND
Siège social : Route de Zaghouan, km 27, Jebel Ouest, Zaghouan
1) Extrait des Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés (premier bureau) à Tunis 04 octobre 2010, sous le n° 10811664, quittance n° 14242 il a été établi le statut d'une société anonyme résumé comme suit :
Dénomination : Société Industrielle de Fermetures et Fenêtres.
Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce.
Objet : La fabrication de fenêtres, de fermetures et de divers produits en plastique, en aluminium ou en tout autres matériaux.
Siège social : Route de Zaghouan, km 27, Iebel Ouest-Zaghouan.
Capital : 360.000 dinars divisé en 72.000 actions d'apport en numéraires.
Déclaration de souscription et de versement : reçue par Monsieur le Receveur des actes de sociétés (premier bureau) de Tunis, le 4 octobre 2010, laquelle déclaration de souscription et de versement a été enregistrée le même jour, sous le n° 10811667, quittance n° 14244.
2) Assemblée générale constitutive :
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive date du 05 octobre 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés (premier bureau) à Tunis le 5 octobre 2010 sous le n° 10511776, quittance n° 14372, il appert que la dite assemblée a :
- Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription de versement.
- donné quitus au fondateur et déclare la constitution définitive de la société.
- nommé comme premiers administrateurs pour une période de trois ans :
- Mr Khaled Abdeljaoued.
- Mr Adnene Farhat.
- Mme Ines Serine Jaidane épouse Abdeljaoued
- La Société «IPA», représenté par son président directeur général Mr Adnène Farhat
- et a nommé la société d'expertise comptable «Legal Auditors & Consultants» en qualité de commissaire aux comptes pour une période de trois années.
3) Conseil d'administration :
Du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 5 octobre 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés (premier bureau) à Tunis le 5 octobre 2007 sous le n° 10711777, quittance n° 14373, il appert que :
- Monsieur Khaled Abdeljaoued a été nommé Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur. Il ressort du dit procès verbal que le Conseil a délégué les pouvoirs nécessaires à Monsieur Khaled Abdeljaoued en vue de représenter et gérer la société, et ce dans la limite de la loi et des statuts.
4) Dépôt légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan, le 7/10/2010, sous le n° 201074328.
- Statut,
- Liste des souscripteurs,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès verbal du premier Conseil d'Administration,
- Carte d'identification fiscale,
- Déclaration d'ouverture,
P/Le conseil d'administration