Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente

Publié au Annonces légales n° 122 du 12 octobre 2010, page 6830 · réf. 2010D00235FCCC2

Selon l'acte soussigné et authentique daté du 30/9/2010 sous le n° 2920 enregistré à la recette des finances de Gafsa daté du 1er/10/2010 quittance n° M026772 Monsieur Ali Abassi C.I.N 04313441, a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et morales.

La vente au profit de Monsieur Mohamed Salah Abassi C.I.N 06105276 habitant à EL Qaria Gafsa Nord Gafsa. Toute opposition doit être faite et après publicité de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours chez l'adresse de l'acheteur Monsieur Mohamed Salah Abassi Rue Ali Elbalhouane Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk» du 7/10/2010.

Citer : Contrat de vente, JORT (Annonces légales) n° 122 du 12 octobre 2010, p. 6830.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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